CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : RISEUP IMPACT FZ-LLC
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre RISEUP IMPACT FZ-LLC (ci-après « l’Entreprise ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations d’accompagnement stratégique et marketing proposées.
En souscrivant à une offre, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
2. OFFRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
RISEUP IMPACT FZ-LLC propose deux formules d’accompagnement :
Formule à 5 790 €
Formule à 9 800 €
2.1 Paiement et Début des Prestations
Pour la formule à 9 800 €, un plan de paiement est possible, sous les conditions suivantes :
Dès 10 % de paiement (soit 980 €) : l’accompagnement commence avec la structuration de l’offre.
Dès 30 % de paiement (soit 2 940 €) : les campagnes marketing et les équipes de vente peuvent être activées.
➡ Sans le paiement des 30 %, seule la partie accompagnement sera réalisée, sans action marketing ou commerciale.
Le plan de paiement est une facilité de paiement et non un abonnement.
Il est impératif que le Client honore ses échéances selon le calendrier défini.
3. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage à :
Fournir un service ou un produit de haute qualité à ses clients.
RISEUP IMPACT FZ-LLC ne collabore qu’avec des entreprises garantissant un haut niveau de prestation.
Respecter les recommandations fournies par l’Entreprise.
Mettre en œuvre l’intégralité des stratégies validées ensemble, sans omission ni modification non approuvée.
Payer l’intégralité des sommes dues selon les échéances convenues.
⚠ En cas de non-respect de ces conditions, l’Entreprise ne peut garantir aucun résultat.
Cependant, si le Client suit scrupuleusement ces engagements, un résultat est garanti.
4. DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE DE SATISFACTION
4.1 Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal.
4.2 Garantie 100 % Satisfait ou Remboursé
RISEUP IMPACT FZ-LLC propose une garantie satisfait ou remboursé sous deux conditions cumulatives :
Le paiement total du service a été effectué.
La campagne marketing ou emailing a été lancée.
Le délai de 90 jours débute à compter du paiement total et du lancement des campagnes.
Si, après cette période, le Client juge les résultats insatisfaisants, il peut demander un remboursement intégral.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET CONSÉQUENCES EN CAS D’IMPAIEMENT
5.1 Modalités de Paiement
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
5.2 Respect du Plan de Paiement
Le Client s’engage à respecter intégralement le plan de paiement défini.
5.3 Suspension et Arrêt des Prestations en Cas de Non-Paiement
En cas d’impayé ou de rupture du plan de paiement :
Les prestations sont immédiatement suspendues.
Aucune action marketing ou commerciale ne sera poursuivie tant que le paiement ne sera pas régularisé.
Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.
L’Entreprise se réserve le droit d’entamer des procédures de recouvrement.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, supports et méthodologies fournis dans le cadre de l’accompagnement (documents, vidéos, templates, stratégies, outils, etc.) sont et restent la propriété exclusive de RISEUP IMPACT FZ-LLC.
Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments et ne peut les reproduire, modifier ou exploiter à des fins personnelles ou commerciales sans autorisation écrite de l’Entreprise.
Toute violation de cette clause expose le Client à des poursuites judiciaires.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
RISEUP IMPACT FZ-LLC met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans l’atteinte de ses objectifs.
➡ Si le Client suit l’ensemble des recommandations et applique les stratégies intégralement, l’Entreprise garantit des résultats.
⚠ En revanche, en cas de non-respect des recommandations, de modifications non approuvées des stratégies ou de qualité insuffisante des services du Client, RISEUP IMPACT FZ-LLC ne pourra être tenue responsable d’un échec.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
RISEUP IMPACT FZ-LLC s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles du Client.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont ni revendues, ni partagées à des tiers sans l’accord du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément aux réglementations en vigueur.
9. FORCE MAJEURE
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, pannes informatiques majeures, etc.) affectant l’exécution des prestations.
10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RISEUP IMPACT FZ-LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
En cas de désaccord, le Client pourra mettre fin au contrat avant la date d’application des nouvelles conditions.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dubaï.
12. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV en procédant à un paiement ou en validant une commande.
RiseUp Impact FZ-LLC
Founder & CEO - Fenzar Mustapha
SFFO0469 Compass Building, Al Shohada Road, AL Hamra Industrial Zone-FZ,
Ras Al Khaimah United Arab Emirates.
TRN : 104584723100001
Dernière mise à jour : 03 Mars 2025