Dernière mise à jour le 31 août 2024.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RiseUp Impact, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant acquérir les formations en ligne proposées par le Vendeur.
Article 2 : Produits et Services
Le Vendeur propose de l’accompagnement en ligne accessible via son site internet. Les détails de l'accompagnement, son contenu, sa durée et son prix sont clairement indiqués sur le site.
Article 3 : Commandes
Le Client peut passer commande en ligne via le site internet du Vendeur. La commande est réputée acceptée une fois que le Client a complété le processus de paiement et a reçu une confirmation de commande par voie électronique.
Article 4 : Prix et Paiement
Le prix de l'accompagnement est indiqué en euros et hors TVA. Il est susceptible d'être modifié par le Vendeur à tout moment. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 4 Bis : Clause de Réserve de Propriété
1. Paiement Échelonné : RiseUp Impact permet la possibilité de payer l'accompagnement jusqu’à x fois sans frais en fonction de la version du Business Pass choisie. Nonobstant, le propriétaire se réserve le droit de propriété jusqu’au paiement intégral de la somme due par l’acheteur. Le “Vendeur” se réserve le droit de choisir la durée du paiement échelonné.
2. Responsabilité du Client : RiseUp Impact n’est pas responsable de l’insolvabilité ou du non-paiement du Client. Il incombe au Client de s’assurer qu’il dispose des autorisations et des fonds nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
3. Interruption de la Formation : En cas de paiement incomplet de l'accompagnement en ligne, le Vendeur se réserve le droit d'interrompre la formation sans délai et sans notification préalable.
4. Suspension de l’Accompagnement : En cas d’interruption de paiement, l’accompagnement sera suspendu jusqu’à la reprise du paiement.
Article 5 : Livraison de l’Accompagnement
Le déroulement de l’accompagnement est accessible en ligne via une plateforme au choix du Vendeur. Le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder à l’accompagnement après confirmation de sa commande et paiement.
Article 6 : Droit de Rétractation
RiseUp Impact propose un "100% satisfait ou remboursé" pendant 90 jours à compter du paiement total du service et du lancement de la campagne marketing ou emailing.
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la fin de ces 90 jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour ce faire, le Client doit notifier sa rétractation par écrit au Vendeur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de l’accompagnement (textes, images, vidéos, documents, entretiens, etc.) sont la propriété intellectuelle du Vendeur et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à n'utiliser les contenus que dans le cadre strict de son utilisation personnelle et ne peut en aucun cas les reproduire, distribuer ou exploiter à des fins commerciales sans l'autorisation expresse du Vendeur.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un accompagnement de qualité, conformément aux descriptions fournies sur le site. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles interruptions de service, problèmes techniques ou erreurs humaines pouvant survenir lors de l'accès aux formations.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut consulter cette politique sur le site du Vendeur.
Article 10 : Litiges
En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation du pays du Vendeur.
Article 11 : Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site du Vendeur.
Fait à Downtown Dubai - UAE, le 31 août 2024
Paiement = Accord électronique du Client.
En acceptant ces conditions générales de vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité.
RiseUp Impact FZ-LLC
Founder & CEO - Fenzar Mustapha
SFFO0469 Compass Building, Al Shohada Road, AL Hamra Industrial Zone-FZ,
Ras Al Khaimah United Arab Emirates